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Marques déposées par la société LES ASSURANCES FEDERALES
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AF SANTE-FAMILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AF SANTE-FAMILLE
LES ASSURANCES FEDERALES

Numéro de dépôt :
1304869
Date de dépôt :
05/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2005
AF SANTE-FAMILLE de LES ASSURANCES FEDERALES

Présentation de la marque AF SANTE-FAMILLE

Déposée le 5 avril 1985 par la société LES ASSURANCES FEDERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AF SANTE-FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LES ASSURANCES FEDERALES domicilié(e) 27, avenue Claude Vellefaux, 75010 PARIS (dossier no 2053373) - France et immatriculée sous le numéro RCS 648 501 120 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE domicilié(e) (dossier no 2053373) - France.

La marque AF SANTE-FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AF SANTE-FAMILLE est expirée depuis le 5 avril 2005.

LES ASSURANCES FEDERALES a également déposé les autres marques suivantes : AF SECURITE DU CURISTE , ATRIUM , PLAIRE , AF VOYAGES... ...VACANCES... ...LOISIRS. , AF SECURITE DU CURISTE , AF TRADITION


LES ASSURANCES FEDERALES - 27, avenue Claude Vellefaux, 75010 PARIS (dossier no 2053373) - France - SIREN 648501120


CABINET PORTE - (dossier no 2053373) - France


Renouvellement sans limitation le 14 août 1995 n°2053373 - Publication au BOPI 1995-08-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36

Inscription le 27 février 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°198271 - Publication au BOPI 1996-02-27

Inscription le 25 octobre 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°191186 - Publication au BOPI 1995-10-25

Inscription le 30 août 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°188871 - Publication au BOPI 1995-08-30

Assurances.